Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Elvya
Micro-entreprise de Lise Bonnefoy
62 allée Campferran, 31320 Auzeville-Tolosane, France
SIRET : 10345745300019
E-mail : boutique.elvya@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Elvya.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Elvya.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits, mais des erreurs peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont TTC – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
- Portefeuille électronique PayPal
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Les transporteurs utilisés sont Colissimo (La Poste) et Mondial Relay.
8. Frais de livraison
- Livraison standard : 6,90 €
- Livraison gratuite à partir de 55 € d’achat
- Livraison express : 9,90 €
9. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour effectuer une demande de retour, conformément à la politique de retour du site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés.
Les articles endommagés par le Client ou utilisés ne seront pas acceptés en retour.
10. Produits endommagés ou perdus
En cas de colis perdu ou endommagé, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Une solution (remplacement ou remboursement) pourra être proposée après analyse du dossier.
Les articles endommagés lors de la livraison ne doivent pas être renvoyés sans validation préalable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Elvya (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.